ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
1.Site (ci-après le « Site ») : www.skinandout.fr
2. Éditeur du Site (ci-après « l’Editeur ») : SKIN & OUT est une société par actions simplifiée, au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 899 195, dont le siège social est 5 Square Maubeuge, 75009 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR60877899195 ;
Adresse électronique : lateambouton@skinandout.fr ;
Directeur de la publication : Fleur Desazars
3. Hébergeur du Site (ci-après l’« hébergeur ») : Aqueos dont le siège social est 2 Bis Rue Alfred Nobel 77420 Champs-Sur-Marne, dont le numéro de téléphone est 0 974 763 427 et dont l’adresse mail est contact@aqueos.com
ARTICLE 2. OBJET
4. Les conditions générales d’utilisation (Les « Conditions d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de régir l’utilisation du Site par toute personne physique souhaitant consulter et, éventuellement, acquérir les Produits qui y sont mis en vente (l’ « Utilisateur »).
5. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.
6. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
7. Toute nouvelle version des CGU est applicable dès sa mise en ligne et l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
8. Toute Commande réalisée par l’intermédiaire du Site est régie par les Conditions Générales de Ventes accessibles ici et que tout Utilisateur est tenu de consulter attentivement.
9.Les termes définis par les Conditions Générales de Vente conservent leur signification pour le besoin des présentes.
ARTICLE 3. ACCES AU SITE
10. L’accès au Site est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.
11. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.
12. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel : l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 4. COMPTE CLIENT
13. Tout Utilisateur a la faculté de créer un compte client.
14. Tout compte client permet notamment d’effectuer les opérations suivantes :
- renseigner les coordonnées personnelles de l’Utilisateur
- renseigner les informations de paiement de l’Utilisateur
- effectuer une Commande et en suivre l’état d’avancement
- effectuer une réclamation à la suite d’une Commande
- retourner un article et en obtenir le remboursement
- mettre en œuvre toute garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
- contacter SKIN & OUT
- renseigner un commentaire à propos d’un produit
15. Pour créer un compte client, l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription en ligne, et y renseigne ses coordonnées. Il choisit un mot de passe personnel.
16. L’Utilisateur a l’obligation de renseigner avec diligence, précision et exactitude les informations prescrites.
17. Un courrier électronique récapitulant les informations renseignées et confirmant la création du compte est transmis à l’Utilisateur.
18. L’Utilisateur a l’entière responsabilité des identifiants communiqués (adresse mail et mot de passe) et s’engage à veiller à la confidentialité de ces informations. Il doit signaler toute fraude ou piratage au service clients de SKIN & OUT dans les plus brefs délais.
19. La suppression du compte client s’effectue via la rubrique dédiée à cet effet, accessible depuis son compte client.
20. données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’utilisation du compte sont archivées par SKIN & OUT pendant une durée de 2 ans à compter de la confirmation de la suppression du compte – sans préjudice de l’exercice des droits de l’Utilisateur prévus par la Politique de Protection des Données Personnelles ici.
ARTICLE 5. COMMENTAIRE DES PRODUITS
21. SKIN & OUT a mis en place sur le Site un système de recueil d’avis relatifs aux Produits mis en vente sur le Site.
22. Seuls les clients ayant réalisé une Commande de Produits sont susceptibles de donner un avis relatif auxdits Produits.
23. Ces avis ont pour objet d’informer les autres Utilisateurs au sujet à la qualité et l’utilité du Produit commenté.
24. En publiant un avis, l’Utilisateur accepte que cet avis soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur.
25. L’Utilisateur accepte que l’avis des Clients soit utilisé à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, du Site et de SKIN & OUT en général.
26. L’Utilisateur a la faculté d’indiquer le prénom et le nom figurant en marge de la publication de son avis et consent à la diffusion de ces informations sur le Site, accessibles à tout Utilisateur tiers. En aucun cas, la responsabilité de SKIN & OUT ne pourrait être retenue à la suite d’une telle diffusion.
27. Tout élément renseigné par l’Utilisateur peut pas contenir d’élément contraire aux lois et réglements en vigueur, à l’ordre public et ne peut en aucun cas être violent, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire, discriminant.
28. Les avis doivent être sincère et loyaux : ils ne peuvent contenir des informations mensongères portant sur les caractéristiques essentielles du produit ou sur le Vendeur en lui-même et ses services.
29. Les Notes des Clients demeurent visibles sur le Site tant que le Produit concerné est accessible sur le Site.
ARTICLE 6. CONTENU DU SITE
30. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
31. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
32. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 7. GESTION DU SITE
33. Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8. RESPONSABILITES
34. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
35. Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
36. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
37. L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
38. L’Utilisateur s’oblige à relever et garantir l’Editeur contre toute réclamation et procédure amiable ou judiciaire, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et à indemniser l’Editeur contre tous les préjudice, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
39. La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : lateambouton@skinandout.fr
40. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
41. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
42. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
43. L’Utilisateur est invité à consulter la Charte relative à la Politique de Protection des Données Personnelles ici.
ARTICLE 11. COOKIES
44. Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
45. L’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Cookies, prévue dans la Charte relative à la Politique de Protection des Données Personnelles ici.
ARTICLE 12. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
46. Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
47. Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
ARTICLE 14. CONTACT
48. Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut adresser un message à SKIN & OUT 5 Square Maubeuge , 75009 Paris ou à l’adresse électornique suivante : lateambouton@skinandout.fr